Depuis plusieurs mois, la mise en œuvre de la réglementation européenne sur les drones en France est freinée par des retards dans la mise à jour du décret « Espace ». Vous vous demandez donc sûrement – « Comment faire voler un drone en agglomération légalement en France? »
Faire voler un drone peut être une activité passionnante et gratifiante, surtout en agglomération. Que ce soit pour des usages commerciaux, créatifs ou récréatifs, il est important de savoir ce qui est actuellement autorisé et comment les récents développements politiques affectent les télépilotes à travers le pays.
Une Avancée Pour Les Télépilotes en France
Grâce à la pression croissante de la communauté drone et à un dialogue constructif entre les acteurs du secteur et les représentants politiques, un développement prometteur a vu le jour. Le député Mickaël Bouloux a en effet déposé la question écrite n° 5988 au ministre de l’Intérieur, remettant en cause l’état restrictif de la réglementation sur les drones en milieu urbain. Cette question fait directement suite au manque de mise à jour du décret « Espace aérien », qui empêche actuellement de nombreuses opérations urbaines pourtant autorisées par la réglementation européenne.
Comment Faire Voler Un Drone Légalement en France Dans la Catégorie “Ouverte”
La catégorie « ouverte » est le cadre le plus accessible pour faire voler un drone selon la réglementation européenne. Cependant, en France, son application reste très limitée. Selon la réglementation nationale, les vols en catégorie ouverte en agglomération ne sont autorisés que dans des espaces privés. Cela signifie qu’il faut obtenir l’accord de l’occupant du lieu.
En pratique, cela implique que, en plus des distances de sécurité définies par l’UE, les télépilotes ne peuvent voler que dans des lieux où ils ont le consentement explicite de l’occupant.
Les vols dans les espaces publics (rues, parcs, plages, etc.) sont actuellement interdits. Cela rend donc pratiquement impossible de voler légalement en milieu urbain dans cette catégorie sans une autorisation explicite du propriétaire du terrain.
CE Que Vous Devez Savoir Sur Les Distances de Sécurité ET la Formation
Ces sous-catégories suivent le guide de la catégorie ouverte publié par la DSAC:
| UAS | Distance par rapport aux personnes | Formation requise | |
| A1 | C0 (<250g) – Construction privée (<250g) | Survol de personnes isolées toléré. Pas de survol de foules. | Lire le manuel utilisateur. Recommandé: lire le guide + passer l’examen théorique catégorie ouverte. |
| A1 | C1 (<900g) | Proche des personnes | Lire le manuel. Obligatoire: examen théorique catégorie ouverte. |
| A2 | C2 (<4kg) | 30 m des personnes (5 m si mode basse vitesse activé) | Lire le manuel. Obligatoire : examen théorique + formation pratique déclarée + examen théorique complémentaire → obtention du certificat de compétence de télépilote. |
| A3 | C2, C3 ou C4 (<25kg) | Minimum 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Lire le manuel. Obligatoire : examen théorique catégorie ouverte. |
La Catégorie Spécifique – Scénarios Standards STS-01 et STS-02
La catégorie spécifique en France comprend les scénarios standards STS-01 et STS-02, qui semblent au premier abord offrir une voie vers la mobilité aérienne urbaine. Mais dans la pratique, ces scénarios sont très encadrés. Ils imposent des opérations dans des espaces entièrement contrôlés par l’exploitant, ce qui suppose souvent des fermetures de routes ou des zones à accès restreint.
De plus, ils exigent généralement l’utilisation de drones marqués C5 ou C6, un marquage encore peu répandu chez les fabricants. Par conséquent, l’utilisation de STS-01 et STS-02 est réservée à des drones spécifiques dans des conditions d’utilisation précises.
La Catégorie Spécifique – PDRA et la Méthodologie SORA
Pour les professionnels avec un besoin opérationnel fort et les moyens de gérer des démarches plus complexes, une solution existe. Les options à considérer ? La méthodologie SORA (Specific Operations Risk Assessment) ou les PDRA (Evaluations de risque pré-définies). Ces cadres permettent des opérations (même au-dessus des personnes), à condition que les risques soient analysés, atténués et approuvés par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Même si les procédures SORA et PDRA sont plus complexes, elles sont souvent utilisées par des entreprises disposant déjà d’un modèle d’affaires solide et structuré. C’est une avancée majeure dans un environnement aérien très réglementé, avec des règles strictes sur la manière dont les opérations doivent être organisées.
Comparaison Avec D’Autres Pays Européens
En tant que membre de l’Union européenne, la France est tenue d’appliquer les réglementations européennes sur les drones. Pourtant, son approche reste plus conservatrice que celle d’autres pays. La Suisse, bien qu’en dehors de l’UE, a adopté des cadres similaires mais est souvent citée comme exemple d’application plus souple et pragmatique.
Voici une comparaison basée sur notre expérience entre la France et la Suisse:
| Aspect réglementaire | France | Suisse |
| Enregistrement de l’opérateur | Obligatoire | Obligatoire |
| Enregistrement du drone | Obligatoire pour drones >800g | Pas applicable |
| Catégorie ouverte A1 | Uniquement en espace privé et pas directement au-dessus des personnes | Autorisé partout sauf directement au-dessus des personnes |
| Catégorie ouverte A2 | Uniquement en espace privé, avec distance 1:1 des tiers | Distance 1:1 des tiers |
| Catégorie ouverte A3 | Uniquement en espace privé, 150 m des zones résidentielles, industrielles, récréatives et commerciales | Même distance de 150m |
| STS-01 | Drone marqué C5, distances de sécurité obligatoires | Drone marqué C5, distances de sécurité obligatoires |
| STS-02 | Drone marqué C6, grandes distances de sécurité | Drone marqué C6, grandes distances de sécurité |
Quelle est la Suite Pour Les Opérations Urbaines en Drone en France?
Le paysage réglementaire pour les télépilotes en France évolue, mais lentement. Si le gouvernement donne une suite favorable à la question du député Bouloux et met à jour le décret « Espace », on pourrait enfin voir une harmonisation des règles nationales avec les libertés prévues par le cadre européen.
D’ici là, faire voler un drone légalement en agglomération en France reste un défi – mais pas une mission impossible. En adoptant la bonne approche – qu’il s’agisse d’opérations en espace privé, de scénarios standards ou d’autorisations basées sur le risque – il est toujours possible de rester dans les clous.
Chez UASolutions, nous accompagnons les télépilotes et organisations partout en Europe pour naviguer à travers les réglementations complexes de l’espace aérien. Que vous ayez besoin d’aide pour voler en agglomération, construire un programme conforme ou explorer les options SORA et PDRA, contactez-nous – ensemble, démocratisons le ciel!
